CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES OFFRES PRODUITS :

DIRECTPLANT propose une gamme de produits d’Europe et des filiales françaises en productions horticoles du Groupe Végétal en « circuit-court » avec un tarif propre et spécifique lié aux services apportés ou non.
Les prix tarifés s’entendent départ Rungis sans calcul de remise, sans surcoût pour un étiquetage ni pour tout service supplémentaire éventuel.
les offres hebdomadaires sont diffusées le vendredi par courriel à l’ensemble des clients référencés.
Les opportunités journalières « produits » peuvent être diffusées chaque jour.
Les offres peuvent être importées sur des systèmes informatiques propres à chaque client gracieusement.
Un service « dépannage » permet de livrer dans des conditions spéciales tout produit en stock.

COMMANDE :

Toute commande est prise en charge par nos services via notre site web.
Toute commande de client dont l’encours est dépassé se retrouve bloquée automatiquement. L’encours de base est de 15jours date de facture.
Les commandes sont transmises suivant un cadencier lié à l’origine géographique des produits et à la saisonnalité spécifiées sur chaque offre. La logistique oblige un suivi rigoureux de chaque cadencier. Toute commande dont la date est échue change de tarification ou est annulée.

LIVRAISONS :

Toute marchandise livrée doit être payée sous 15 jours ou selon les accords passés.
La participation aux frais de transport est liée aux conditions commerciales prédéfinies pour chaque client selon sa géolocalisation.
Cette participation est de 30.-€ (1er trimestre 2016) pour l’Ile de France (livraison simple sans contrainte et planifiée au moins 2 jours à l’avance) et calculée au cas par cas pour la province. Le calcul peut être réajusté de façon trimestrielle.
Aucune RFA ni remise tarifaire sur coût de transport.
Toute livraison demandée hors délai ou à la dernière minute peut engendrer des coûts logistiques supplémentaires liés à une sous-traitance.
Le chauffeur-livreur limite sa prestation à décharger la marchandise, à la livrer sur site et à reprendre les consignes vides (chariots-étages-PLR). Facturation du coût du chauffeur (35.-€ HT) pour tout délai d’attente générée par le client si cela dépasse 30 minutes.
Il est interdit pour un chauffeur de rentrer avec un transpalette dans le magasin 

 CHARIOTS :

Les chariots, palettes et box sont la propriété de DIRECTPLANT.
Toutes les livraisons s’effectuent sur roll NCC sauf si le client donne copie de son contrat CC auquel cas des chariots « cadenas rouge RFID » peuvent être livrés. Les rolls sont à rendre lors de la livraison.
A compter du 3éme jour un coût de location sera facturé par jour  à raison de 0.40€ par NCC ou CC, 0.80€ par CC+RFID, 0.15€ par étage et 0.05€ par rehausse. Les chariots sont mis gracieusement à la disposition de nos clients pendant 2 jours. Passé un délai de 1 mois, DIRECTPLANT est dans l’obligation de facturer les chariots aux tarifs suivant : 45.-€ pour NCC, 65.-€ pour CC, 85.-€ pour RFID, 10.90€ étagères et  4€ par rehausse.
Des frais de retour chariot « 7€ par chariot » sont facturés en cas de logistique « à vide, sans livraison de marchandise » pour récupérer des chariots vides. Pour tout refus de retour de chariots de la part du chauffeur, il faut que cela soit inscrit sur le bon de livraison signé par le réceptionniste. Les chariots de retour doivent être mis à disposition. Facturation possible du coût de démontage des chariots par notre chauffeur  en cas d’abus.

LES CONSIGNES :

Les chariots sont consignés par la société DIRECTPLANT sont déduits intégralement lorsqu’ils sont rendus et en bon état. Les sommes déconsignées sont portées en avoir sur la facture du jour mais ne peuvent faire l’objet d’une facture propre.
RFID NCC CCNOIR : 50€
Etage : 10€

LITIGES :

Tout litige portant sur la nature, la qualité, le prix du produit doit être formulé à la livraison par télécopie ou courriel.
Aucune réclamation prise en compte sans droits de réserve mentionnés sur le CMR.
En cas de RFA, tous les avoirs seront intégralement déduits du montant de la RFA.
DIRECTPLANT prend en charge les dommages causés par les transporteurs sous-traitants sous réserve de preuves sérieuses notifiées sur BL et co-signées avec le chauffeur. Photographie de la marchandise lors du déchargement obligatoire.
La chaîne du froid ou du chaud, est respectée tout au long de la chaine commerciale.  En cas de doute, il faut que le litige soit stipulé sur le BL.
Les réclamations au sujet des dégradations post livraison sur les produits dues aux aléas climatique, dues à un non professionnalisme sont irrecevables. Aucune garantie applicable sur quelque produit que ce soit (produit vivant ou manufacturé).
Les produits « plantes » sont vivants et fragiles = respect des T°C  et arrosages au niveau du client.
Certains produits ont une garantie limitée = voir conditions spécifiques (ex : produits de décoration électriques)

PAIEMENT et CONDITIONS PARTICULIÈRES :

DIRECTPLANT reste propriétaire de la marchandise jusqu’au règlement total de la facture. Tout retard de paiement entraînera un coût de financement de 5.84%, calculé sur la base du taux de l’intérêt légal. S’ajoute également une indemnité forfaitaire de 40.-€ pour frais de recouvrement en cas de paiement hors délais. Le tribunal de commerce de Créteil reste compétent pour traiter tout cas de différend. Les frais de recouvrement supérieurs, contentieux, restent à la charge du débiteur. Aucun taux d’escompte n’est applicable. DIRECTPLANT se réserve le droit de refuser le règlement par chèque d’un client en cas de chèque revenu impayé antérieurement.
Le non respect des échéances de règlement entraîne l’arrêt automatique des livraisons.
La mise en compte des factures est possible après validation du contrat de référencement et peut être suspendue à tout moment.
Aucun délai d’engagement dans le temps dans le cas d’un suivi par une centrale d’achat ou centrale de référencement.
Les virements sont établis directement de compte client au compte bancaire de DIRECTPLANT.
Aucune remise « arrière » possible hors accords de référencement centralisé.